Résultats de recherche : - Domaine: BATIMENT, Auteur: PINAUD, Monique, Mot clé: permis de construire

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Evaluation de la réforme du permis de construire

  • CAUVILLE, Didier

  • PINAUD, Monique

  • GUILLET, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007015-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1